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Communiqué urgent de la FPP : Abris de piscine Communiqué concerne l'article R421-9 du Code de l'Urbanisme
Code de l'Urbanisme Article R422-2 Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Journal officiel Loi N° 86-13 1986 relative à diverses simplifications administratives en matière d'urbanisme et à diverses dispositions concernant le bâtiment
Journal officiel Loi N°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Journal officiel Décret N°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et l'habitation
Journal officiel Décret N°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Journal officiel Décret N° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret N° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif) // CONSTRUCTION DE PISCINE
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